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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le Conseil d’administration décide d’accepter ou de rejeter le stage effectué à la première réunion qui suit la date de la réception de la recommandation du comité des stages.
Le secrétaire de l’Ordre communique ensuite au candidat, dans les 10 jours, par poste recommandée, le résultat obtenu.
D. 1094-2010, a. 50; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
50. Le Conseil d’administration décide d’accepter ou de rejeter le stage effectué à la première réunion qui suit la date de la réception de la recommandation du comité des stages.
Le secrétaire de l’Ordre communique ensuite au candidat, dans les 10 jours, par courrier recommandé, le résultat obtenu.
D. 1094-2010, a. 50.
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